Conditions générales de vente (Cryptos-360)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société CRYPTOS-360, société de droit belge dont le siège social est situé Avenue de Fré 139, 1180 Uccle, Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 0742704650(ci-après la « CRYPTOS-360 »)

et

la personne physique ou morale passant la Commande (ci-après le « Client »).

CRYPTOS-360 et le Client sont ci-après, individuellement désignés comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

PREAMBULE

CRYPTOS-360 accompagne tout investisseur, débutant ou confirmé, souhaitant comprendre et explorer l’univers des crypto-monnaies, de la blockchain et du Web3. Sa mission : simplifier cet écosystème complexe en partageant des connaissances accessibles, pratiques et axées sur la sécurité. Grâce à une approche pédagogique et personnalisée, CRYPTOS-360 propose des formations, des outils concrets, ainsi qu’un accompagnement premium pour guider ses clients dans leurs démarches, tout en insistant sur l’importance de sécuriser leurs investissements. Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre CRYPTOS-360 et ses Clients, en définissant les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des services proposés.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CGV s’appliquent automatiquement et de plein droit à la Commande. IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGV. EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les Conditions Générales de Vente » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGV. L’Utilisateur reconnaît qu’il s’engage en ayant connaissance de toutes les informations de nature économique, financière et technique, nécessaires à sa prise de décision et qui lui permettent d’apprécier la nature et la portée de cet engagement contractuel.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS 2

Dans le cadre des présentes CGV, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.  « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les modalités d’accès aux Services ;  « Client » : désigne toute personne physique ou morale, qui entre en relation contractuelle avec CRYPTOS-360 par l’acceptation des CGV dans le but de bénéficier des Services ;  « Commande » : désigne tout acte d’achat d’un Service ;  « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tout brevet, droits d’auteur et droits connexes, droit moral, marques, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), et tout autre droit de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non, y compris toutes les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents en vigueur ou à venir ;  « Service » : désigne les prestations proposées par CRYPTOS-360 après une Commande d’un Client ;  « Site » : désigne le site web, accessible à l’adresse https://www.cryptos-360.com/ proposé par CRYPTOS-360 et à partir duquel les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;  « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site sans nécessairement entrer dans une relation contractuelle via les CGV pour l’achat d’un Service. Les Utilisateurs peuvent consulter les informations disponibles sur le Site, y compris les descriptions des Services.

ARTICLE 3. OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles les Utilisateurs peuvent bénéficier des Services. Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs avant de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par CRYPTOS-360. Par conséquent, toutes les autres conditions (notamment particulières) n’engagent CRYPTOS-360 qu’après confirmation écrite de sa part. Les CGV sont accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site.

ARTICLE 4. SERVICES

3 4.1. Dispositions générales Les Services incluent des prestations pour accompagner les Clients dans l’écosystème des cryptomonnaies, notamment par : - des formations théoriques et pratiques sur la blockchain et les crypto-monnaies ; - des accompagnements à la sécurisation des investissements (portefeuilles et plateformes) ; - des sessions en individuel ; - des retraite immersive en groupe ; - la création d’outils pédagogiques pour maîtriser les bases et approfondir ses connaissances ; - l’accès à des ressources exclusives et à un réseau professionnel spécialisé. Les Services proposés par CRYPTOS-360 sont ceux affichés sur le Site au moment de la connexion de l’Utilisateur. Les Services proposés par CRYPTOS-360 peuvent évoluer, être supprimés, ou être adaptés aux besoins spécifiques de chaque Utilisateur. Ces Services, bien que personnalisés et susceptibles de ne pas apparaître directement sur le Site, sont en tout état de cause soumis aux CGV. Toute évolution future des Services n’entraînera aucune conséquence sur les Services déjà commandés et validés par le Client au moment de la Commande. Le Client bénéficie donc des Services tels qu’ils sont définis et acceptés lors de la Commande, indépendamment des modifications ultérieures qui pourraient intervenir. 4.2.Conseil en investissement CRYPTOS-360 rappelle qu’elle n’est pas conseillère en investissement et ne fournit aucun conseil personnalisé en matière d’investissement ou de gestion financière. Les idées, concepts, et informations partagées par CRYPTOS-360 reflètent uniquement une opinion personnelle basée sur des études et expériences propres, sans garantie de réussite ou d’adéquation aux situations particulières de chaque Client. Il est fortement recommandé à chaque Client de consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision d’investissement, notamment en ce qui concerne les crypto-actifs. CRYPTOS-360 décline toute responsabilité pour les décisions prises par le Client sur la base des informations ou des services fournis, ceux-ci ayant un objectif strictement informatif et pédagogique. 4

ARTICLE 5. PASSATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de passer Commande des Services proposés par CRYPTOS-360 via le Site. L’Utilisateur accède à la page de présentation des Services et peut consulter les différents Services proposées (formations, appels Stratégique, retraite Immersion, etc.). L’Utilisateur peut réserver un créneau sur le Site via le bouton « Contact ». L’Utilisateur peut également passer des Commandes directement sur le Site. Chaque Service est décrit sur le Site. L’Utilisateur s’engage à lire et comprendre la description des Services avant de valider une Commande. Avant de confirmer la Commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier et confirmer l’exactitude de toutes les informations. Après vérification, l’Utilisateur doit confirmer sa Commande et accepter les CGV. Le Client déclare que toutes les informations fournies sont complètes, exactes et véridiques et accepte de les mettre à jour immédiatement si elles étaient modifiées. CRYPTOS-360 se réserve le droit de refuser, pour quelque motif que ce soit, toute Commande, à son entière discrétion.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

6.1. Client - Obligations Le Client s’interdit toute concession de droits sur les Services, toute cession, diffusion, distribution, location, mise à disposition directe ou indirecte des Services au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux. Les Clients s’engagent à respecter les présentes CGV. Les Clients s’engagent à respecter leurs obligations financières. Le Client s’engage à coopérer pleinement avec la SOCIETE dans le cadre de la réalisation des Services. - Garanties 5 Le Client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour signer et exécuter les CGV et pour exécuter ses obligations en vertu des présentes. Les CGV constituent une obligation valide, contraignante et exécutoire à l’égard du Client, dans les limites de la réglementation applicable. Les Clients garantissent : - ne pas être un concurrent de CRYPTOS-360 et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer CRYPTOS-360 de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de CRYPTOS-360 ; - être titulaire du moyen de paiement utilisé pour procéder à la Commande ; et - qu’ils agissent pour leur compte, sont pleinement habilités à procéder à une Commande. Le Client est informé que : - CRYPTOS-360 est tenue d’une obligation de moyens, non de résultat, visant à aider le Client dans son projet ; - CRYPTOS-360 ne saurait être tenue responsable des actions du Client ou de leurs conséquences vis-à-vis de tiers. Le Client déclare et garantit que la souscription aux CGV est effectuée en connaissance des exceptions prévues. - Responsabilité Le Client accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services. Cela inclut, sans s’y limiter : - Dommages directs : perte de données ou d’informations liée à l’utilisation des Services ou du Site ; erreurs ou défauts dans les livrables fournis, nécessitant d’éventuelles corrections ou ajustements supplémentaires ; problèmes techniques ou incompatibilités liés à l’utilisation des outils ou ressources proposés par CRYPTOS-360. - Dommages indirects : perte financière ou de rendement liée à l’utilisation des Services ; opportunités commerciales manquées ou coûts supplémentaires engagés par le Client pour adapter ou modifier les éléments fournis ; retours négatifs, perte de visibilité ou impact sur la réputation suite à une décision du Client d’utiliser ou de communiquer les éléments issus des Services de CRYPTOS-360. En tout état de cause, la SOCIETE n’est pas tenue de garantir un succès particulier ou un résultat commercial découlant de l’utilisation des Services. Le Client reconnaît que les décisions relatives à l’adoption des éléments fournis par la SOCIETE et leur utilisation sont de sa seule responsabilité. 6 6.2.LA SOCIÉTÉ - Obligations CRYPTOS-360 est soumise à une simple obligation de moyens au titre des CGV. CRYPTOS-360 s’engage notamment à : - délivrer les Services avec diligence et selon les règles de l’art et à informer et conseiller le Client en conséquence ; et - exécuter les CGV et délivrer les Services conformément à la réglementation applicable. Les CGV constituent une obligation légale, valide et contraignante, opposable à CRYPTOS-360 conformément à ses termes, dans les limites de la réglementation applicable, notamment en matière de procédures collectives, d’insolvabilité ou d’autres obligations légales d’application générale relatives ou affectant l’exécution des droits des créanciers en général. A la connaissance de CRYPTOS-360, elle n’est pas en violation (i) de ses statuts actuels, (ii) d’une loi et/ou d’un règlement applicable à CRYPTOS-360, ou (iii) d’un acte ou d’un contrat auquel CRYPTOS-360 est partie ou par lequel elle est liée, là où, dans chacune de ces éventualités, cette violation ou ce manquement, pourrait raisonnablement avoir un effet négatif important sur CRYPTOS-360. L’Utilisateur est informé que les CGV ont pour seul et unique objet de définir les termes selon lesquels les Services sont vendus par CRYPTOS-360 aux Clients. La vente confère au Client le droit de bénéficier des Services. La Commande sous ces CGV ne garantit aucun droit, attente ou prétention concernant d’autres produits ou services. - Responsabilité En aucun cas CRYPTOS-360 ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages résultants : - du fait du Client et/ou de ses Utilisateurs ; - du fait d’un tiers, sans qu’une faute ne puisse être imputée à CRYPTOS-360; ou - d’un événement constitutif de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. CRYPTOS-360 ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers des pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses spéciaux, indirects, accessoires, punitifs et/ou consécutifs, résultant ou en relation avec les CGV, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, quand bien même CRYPTOS-360 aurait été informée de la possibilité de leur survenance. Les Parties conviennent que, à l’exception des types de pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu du droit applicable, la responsabilité globale de CRYPTOS-360 envers le Client pour 7 toutes les pertes, responsabilités, coûts et/ou dépenses découlant ou en relation avec les CGV, ne dépassera pas la valeur du prix de la Commande. Le Site pouvant être amené à évoluer, CRYPTOS-360 se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu du Site, pour quelque cause que ce soit. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la Commande, sans que la responsabilité de CRYPTOS-360 ne puisse être engagée.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. Moyens de paiement Sous réserve du parfait respect par le Client des CGV, CRYPTOS-360 acceptera la Commande en euros, immédiatement à la date de la Commande, y compris pour les Services en précommande par carte bancaire. Les banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la Commande effectuée par le Client, hors taxes. Ce prix est ferme et ne pourra être modifié après validation de la Commande, sauf mention contraire dans les CGV. Les taxes applicables, telles que la TVA, seront ajoutées au montant final au moment du paiement. Les prix tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la Commande. CRYPTOS-360 se réserve le droit de modifier les prix des Commandes (ainsi que les devises des prix) à tout moment tant que la Commande du Client n’est validée. Dès la validation de la Commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. La Commande sera validée à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement. En cas de refus de la transaction, la Commande sera automatiquement annulée. Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque et la SOCIETE n’a pas accès à ces données. La banque encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Clients. 8 Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu’il utilisera pour le paiement de la Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande. La SOCIETE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 7.2. Factures Les Commandes font l’objet de factures émises par CRYPTOS-360 au Client. Les factures sont libellées au nom du Client et sont envoyées par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la création de son Compte.

ARTICLE 8. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client professionnel agissant dans le cadre de ses fonctions est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation réservé aux consommateurs. Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à l’exception de ceux prévus par la loi. Ce délai court à compter de l’acceptation de la Commande. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants : - Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation : Le droit de rétractation est exclu lorsque les Services ont été intégralement exécutés avant la fin du délai de 14 jours : - ainsi, pour les Services commençant avant la fin du délai de rétractation, le Client donne son accord préalable et exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation ; - le Client, reconnait expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois les Services pleinement exécutés ; - Contenus numériques sans support matériel : Le droit de rétractation est exclu pour les Services portant sur la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel : - dans ce cas, le Client donne son consentement exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation ; 9 - le Client reconnait qu’il perdra son droit de rétractation une fois l’exécution commencée ; CRYPTOS-360 fournira une confirmation écrite de l’accord du Client. En acceptant les CGV, le Client reconnaît avoir été informé de ces exceptions et accepte que, dans les cas mentionnés ci-dessus, il ne pourra exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux CGV, CRYPTOS-360 sera propriétaire de tous les Droits de Propriété Intellectuelle et de tous les éléments qui s’y rapportent notamment liés au Site. Les moyens techniques et technologiques ainsi que le savoir-faire mis en œuvre pour la conception des Services et des documents de toute nature, restent la propriété exclusive de CRYPTOS-360, qu’ils soient ou non protégés par une clause de propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de copier, imiter, modifier, altérer, amender ou utiliser tout contenu soumis à la protection des Droits de Propriété Intellectuelle sans l’accord préalable écrit de CRYPTOS-360 notamment les éléments contenus sur le Site. Il est expressément entendu que les droits relatifs aux Services de conseil ou de formation (supports fournis etc…) ne sont pas cédés au Client. Les supports et contenus de ces Services demeurent la propriété exclusive de la Société, qui en conserve l’intégralité des droits. En conséquence, le Client ne pourra pas diffuser, modifier ou exploiter commercialement les Services fournies par la Société.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les Clients sont informés que CRYPTOS-360 peut mettre en œuvre un traitement de leurs données personnelles afin de leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services proposés par CRYPTOS-360 et à CRYPTOS-360 de traiter et gérer les relations commerciales, traiter les Commandes et fournir les Services. Ces données peuvent être transmises aux sous-traitants de CRYPTOS-360 qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition. 10 À cette fin, ils doivent contacter le service d’assistance par courrier électronique à l’adresse suivante : maurgane@cryptos-360.com. En saisissant son adresse électronique sur le Site, le Client pourra recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par la Société ou par d’autres partenaires. Le Client pourra se désinscrire à tout instant. En cas de transmission et/ou d’échanges de données à caractère personnel, les Parties s’engagent :  à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d’information, le droit d’accès, le droit de rectification et le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…) ;  à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel respectent leur confidentialité ;  à prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données à caractère personnel. Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des CGV et non à d’autres fins, conformément au RGPD. Dans l’éventualité où les Parties souhaiteraient les utiliser à d’autres fins, elles s’engagent à le faire en conformité avec le RGPD et notamment à veiller à informer les personnes concernées des finalités envisagées et requérir leur consentement. Dans le cadre du Contrat, chaque Partie sera responsable de traitement des données qu’elle est amenée à traiter.

ARTICLE 11. ÉTHIQUE – TRANSPARENCE ET ANTI-CORRUPTION

Les Parties s’engagent à se conformer aux lois et règlements applicables en matière de lutte contre la corruption et notamment la loi du 9 décembre 2016 (la loi « Sapin II ») relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans la mesure où elle leur est applicable. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, chaque Partie déclare que ses représentants légaux, administrateurs, dirigeants et employés n’accepteront pas, directement ou indirectement, d’offrir, promettre, donner, autoriser, solliciter ou accepter le versement d’une somme d’argent, la remise d’un cadeau ou de toute autre chose de valeur ou d’attribuer tout autre avantage injustifié lié au Contrat à (i) toute personne ou toute société quelle qu’elle soit, ou (ii) tout fonctionnaire ou employé de l’État ou tout parti politique ou tout candidat à un parti politique, et ce, dans le but d’inciter ou de récompenser toute action de cette personne afin d’obtenir un avantage indu.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE 11

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements non cumulatifs suivants : guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de l’une ou l’autre des Parties, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions et/ou mesures légales ou gouvernementales en ce compris toute restriction ou mesure comprenant une limitation de déplacement, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, pandémie d’une maladie infectieuse émergente, maladie touchant plus de dix pour cent (10%) du personnel de l’une ou l’autre des Parties dans une période de deux (2) mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale des CGV. Sont également considérés comme cas de force majeure les risques informatiques tels que : les cyberattaques, les virus, les pannes ou failles de sécurité des systèmes informatiques, et toute autre interruption des services numériques, incluant l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et des réseaux de télécommunications privés ou publics. Ces événements, qu’ils soient indépendants de la volonté des Parties ou non cumulatifs avec d’autres événements, empêchent l’exécution normale des CGV et sont ajoutés aux causes habituelles reconnues par la jurisprudence des tribunaux français. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. La force majeure ne libère de ses obligations contractuelles la Partie qui l’évoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de l’exécuter. La Partie affectée par un cas de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie par courrier électronique de son impossibilité à exécuter ses obligations et s’en justifier auprès de celle-ci en produisant toutes justifications utiles. La Partie qui invoque la force majeure met tout en œuvre pour réduire autant que possible les effets dommageables résultant de cette situation. Toutefois, si l’événement qui donne lieu au cas de force majeure (ci-après l’« Évènement ») se prolonge pendant plus de trente (30) jours, empêchant définitivement l’une des Parties de remplir ses obligations en vertu des CGV, les CGV seront suspendues pendant la durée de l’Évènement à compter de la notification par la Partie affectée par un cas de force majeure à l’autre Partie l’informant de l’impossibilité d’exécuter ses obligations. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour nonexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 12 Dans l’éventualité où l’Événement dure plus de trois (3) mois, en une fois ou en plusieurs fois, empêchant définitivement l’une des Parties de remplir ses obligations en vertu des CGV, celle-ci pourra résilier le contrat par écrit sans engager sa responsabilité et sans que l’autre Partie puisse prétendre à un quelconque droit de recours ou d’indemnisation.

ARTICLE 13. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès au Site via Internet, CRYPTOS-360 ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). CRYPTOS-360 se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans les cas suivants : - opération de maintenance corrective ou évolutive des Services ; - en cas d’urgence ou de nécessité absolue pour prévenir de graves atteintes aux Services ; - défaillance quelconque de l’hébergeur (serveur principal et sauvegarde) ou du fournisseur d’accès à Internet ; - tentative d’attaque ou attaque à la sécurité des Services ; - utilisation des Service par tout Client ou tout tiers susceptible de générer un risque pour la sécurité, la fourniture ou l’accès aux Services ; - événement constitutif de force majeure ; et/ou - demande expresse de toute autorité administrative, judiciaire, gouvernementale ou de toute personne ayant autorité aux termes de la réglementation applicable. En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompue pour des raisons indépendantes du contrôle de CRYPTOS-360 et que CRYPTOS-360 ne peut donc garantir un accès continu au Site. Enfin, CRYPTOS-360 se réserve le droit de faire évoluer le Site et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Clients peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée. Le Client assume l’entière et exclusive responsabilité de la protection des équipements lui permettant d’accéder à au Site et lui assurant la préservation de ses données contre toute atteinte (notamment, logiciel anti-virus, firewall, mises à jour de sécurité du système d’exploitation et du navigateur Web, etc…).

ARTICLE 14. DIVERS

14.1. Interprétation Les titres des articles des CGV sont utilisés pour en faciliter la compréhension et ne sauraient être utilisés pour en interpréter le sens en faveur de l’une ou l’autre des Parties. 13 14.2. Intégralité Les CGV représentent l’intégralité des CGV et de l’accord des Parties concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les discussions, accords et contrats antérieurs ou en cours, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les Parties. Toute dérogation aux CGV nécessitera l’accord exprès de CRYPTOS-360. 14.3. Modification CRYPTOS-360 se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version des CGV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne le jour de la validation de la Commande. Toute Commande du Client après la publication des CGV modifiées vaut acceptation par le Client des nouvelles CGV. 14.4. Invalidité partielle Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGV sont, pour quelque raison que ce soit, jugées invalides, illicites ou inapplicables, en tout ou en partie ou à quelque égard que ce soit, ou si l’une ou plusieurs des dispositions des CGV ont pour effet ou auraient pour effet d’invalider les CGV, alors, et dans un tel cas, seule(s) cette(ces) disposition(s) sera(ont) considérée(s) comme nulle(s) et n’affectera(ont) aucune autre disposition des CGV et les autres dispositions des CGV garderont leur pleine applicabilité et ne seront pas affectées, ou perturbées par une telle invalidation. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. 14.5. Renonciation Tout défaut d’exercice ou un retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par une Partie ne saurait être considéré comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement ce droit ou cette prérogative au profit de l’autre Partie. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative n’exclut pas l’exercice ultérieur d’autre droit ou prérogative prévu aux présentes CGV. Aucune renonciation ne pourra produire d’effet à défaut d’être stipulée dans un écrit, signé par un représentant dûment habilité de chacune des Parties. 14.6. Langue des CGV 14 Les CGV sont rédigées en langue française, qui seule fait foi entre les Parties. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige. 14.7. Preuves Les fichiers, données et messages conservés dans les systèmes informatiques de CRYPTOS-360 seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre CRYPTOS-360 et les Clients. La conservation des enregistrements sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont systématiquement enregistrés sur un support fiable et durable. 14.8. Publicité La SOCIETE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge. Le Client accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site. En sa qualité d’éditeur du Site, la SOCIETE est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Le Client reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre. 14.9. Liens Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires. La SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. La SOCIETE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La SOCIETE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

Tous les droits et obligations découlant des CGV seront régis par le droit belge. En cas de difficulté résultant d’un litige relatif à la validité, la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV, les Parties rechercheront en priorité une solution amiable.

La Société Cryptos-360 est société de droit Belge dont l’adresse est :

Cryptos-360 Avenue de Fré 139, 1180 Uccle